Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
147.Échelle du degré d'incidence contraignante des usages
Degré d’incidence contraignanteGroupe d’usages et d'activités
1Habitation 1 et 2Public 1
2Habitation 3, 4 et 8Habitation collective
3Habitation 5 et 12
4Habitation 6, 7, 910 et 13
5Commerce 2Les services médicaux ou paramédicaux du groupe Commerce 4
6Public 2, 3 et 4
7Commerce 1
8Commerce 4 à l’exclusion des services médicaux et paramédicauxIndustrie 1Commerce 8
9Récréation 1 et 2
10Commerce 3
11Un commerce de détail et de services du groupe Commerce 6, à l'exception d'un commerce d'entretien et de réparation d'automobiles, de bateaux, de camions, de motocyclettes, de motoneiges ou de véhicules tout terrain
12Un usage lié à la restauration du groupe Commerce 5
13Un usage lié à la restauration du groupe Commerce 5 offrant des spectacles ou des présentations visuelles à titre d’usage complémentaire
14Un usage lié à la restauration du groupe Commerce 5 mettant à la disposition de la clientèle une piste de danse à titre d’usage complémentaire
15Une brasserie, une taverne et un usage lié à la restauration exploitant un bar à titre d’usage complémentaire
16Un usage lié au divertissement du groupe Commerce 5
17Un bar
18Un usage lié aux débits d’alcool présentant des spectacles à titre d’usage complémentaire
19Un usage lié aux débits d’alcool mettant à la disposition de la clientèle une piste de danse à titre d’usage complémentaire
20Une station-service, un commerce d'entretien et de réparation d'automobiles, de bateaux, de camions, de motocyclettes, de motoneiges ou de véhicules tout terrainUne entreprise de distributionUn service d'entreposage du groupe Commerce 6
21Un commerce de débosselage et de peinture du groupe Commerce 6Industrie 3
22Commerce 7Industrie 4
Lorsqu'un usage peut appartenir à deux groupes d'usages dont le degré d'incidence contraignante est différent, l'usage est réputé appartenir au groupe d'usages ayant le degré d'incidence contraignante le moins élevé.
147.Échelle du degré d'incidence contraignante des usages
Degré d’incidence contraignanteGroupe d’usages
1Habitation 1 et 2Public 1
2Habitation 3, 4 et 8Habitation collective
3Habitation 5 et 12
4Habitation 6, 7, 910 et 13
5Commerce 2Les services médicaux ou paramédicaux du groupe Commerce 4
6Public 2, 3 et 4
7Commerce 1
8Commerce 4 à l’exclusion des services médicaux et paramédicauxIndustrie 1Commerce 8
9Récréation 1 et 2
10Commerce 3
11Industrie 2
12Un usage lié à la restauration du groupe Commerce 5
13Un usage lié à la restauration du groupe Commerce 5 offrant des spectacles ou des présentations visuelles à titre d’usage complémentaire
14Un usage lié à la restauration du groupe Commerce 5 mettant à la disposition de la clientèle une piste de danse à titre d’usage complémentaire
15Une brasserie, une taverne et un usage lié à la restauration exploitant un bar à titre d’usage complémentaire
16Un usage lié au divertissement du groupe Commerce 5
17Un bar
18Un usage lié aux débits d’alcool présentant des spectacles à titre d’usage complémentaire
19Un usage lié aux débits d’alcool mettant à la disposition de la clientèle une piste de danse à titre d’usage complémentaire
20Commerce 6Industrie 3
21Commerce 7Industrie 4
Lorsqu'un usage peut appartenir à deux groupes d'usages dont le degré d'incidence contraignante est différent, l'usage est réputé appartenir au groupe d'usages ayant le degré d'incidence contraignante le moins élevé.
147.Échelle du degré d'incidence contraignante des usages
Degré d’incidence contraignanteGroupe d’usages
1Habitation 1 et 2Public 1
2Habitation 3 et 4Habitation collective
3Habitation 5 et 8
4Habitation 6, 7, 9 et 10
5Commerce 2Les services médicaux ou paramédicaux du groupe Commerce 4
6Public 2, 3 et 4
7Commerce 1
8Commerce 4 à l’exclusion des services médicaux et paramédicauxIndustrie 1Commerce 8
9Récréation 1 et 2
10Commerce 3
11Industrie 2
12Un usage lié à la restauration du groupe Commerce 5
13Un usage lié à la restauration du groupe Commerce 5 offrant des spectacles ou des présentations visuelles à titre d’usage complémentaire
14Un usage lié à la restauration du groupe Commerce 5 mettant à la disposition de la clientèle une piste de danse à titre d’usage complémentaire
15Une brasserie, une taverne et un usage lié à la restauration exploitant un bar à titre d’usage complémentaire
16Un usage lié au divertissement du groupe Commerce 5
17Un bar
18Un usage lié aux débits d’alcool présentant des spectacles à titre d’usage complémentaire
19Un usage lié aux débits d’alcool mettant à la disposition de la clientèle une piste de danse à titre d’usage complémentaire
20Commerce 6Industrie 3
21Commerce 7Industrie 4
Lorsqu'un usage peut appartenir à deux groupes d'usages dont le degré d'incidence contraignante est différent, l'usage est réputé appartenir au groupe d'usages ayant le degré d'incidence contraignante le moins élevé.
147.Échelle du degré d'incidence contraignante des usages
Degré d’incidence contraignanteGroupe d’usages
1Habitation 1 et 2Public 1
2Habitation 3 et 4Habitation collective
3Habitation 5 et 8
4Habitation 6, 7, 9 et 10
5Commerce 2Les services médicaux ou paramédicaux du groupe Commerce 4
6Public 2, 3 et 4
7Commerce 1
8Commerce 4 à l’exclusion des services médicaux et paramédicauxIndustrie 1Commerce 8
9Récréation 1 et 2
10Commerce 3
11Industrie 2
12Un usage lié à la restauration du groupe Commerce 5
13Un usage lié à la restauration du groupe Commerce 5 offrant des spectacles ou des présentations visuelles à titre d’usage complémentaire
14Un usage lié à la restauration du groupe Commerce 5 mettant à la disposition de la clientèle une piste de danse à titre d’usage complémentaire
15Une brasserie, une taverne et un usage lié à la restauration exploitant un bar à titre d’usage complémentaire
16Un usage lié au divertissement du groupe Commerce 5
17Un bar
18Un usage lié aux débits d’alcool présentant des spectacles à titre d’usage complémentaire
19Un usage lié aux débits d’alcool mettant à la disposition de la clientèle une piste de danse à titre d’usage complémentaire
20Commerce 6Industrie 3
21Commerce 7Industrie 4
Lorsqu'un usage peut appartenir à deux groupes d'usages dont le degré d'incidence contraignante est différent, l'usage est réputé appartenir au groupe d'usages ayant le degré d'incidence contraignante le moins élevé.